La présente politique de protection des données de Patronat de Turisme Costa Brava Girona, SA, est conforme au règlement général sur la protection des données [règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016] et à la réglementation nationale en vigueur en la matière. Vous pouvez accéder au registre d’activités de traitement (RAT).
Le responsable du traitement des données personnelles est Patronat de Turisme Costa Brava Girona, SA, code d’identification fiscale (CIF) A17031246, sis avinguda Sant Francesc, n° 29, 3r, 17001 Girona, costabrava@costabrava.org, www.costabrava.org.
Nous ne traitons les données que si nous disposons d’une base légale à cette fin et les utilisons pour les finalités spécifiques, explicites et légitimes que nous expliquons lorsque nous obtenons lesdites données. Nous ne traitons que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans chaque cas. Nous veillons à ce qu’elles soient à jour et nous les conservons aussi longtemps que nécessaire, conformément à la législation en vigueur en matière de conservation des informations publiques. Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour empêcher tout traitement non autorisé ou illégal, ainsi que toute perte, toute destruction ou toute détérioration accidentelle. En règle générale, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent communiquer des données et, dans le cas de mineurs de 14 ans, l’autorisation des parents ou tuteurs légaux est exigée.
Le délégué à la protection des données (DPD) veille au respect de la réglementation sur la protection des données et s’assure que les droits des personnes sont protégés. Entre autres fonctions, il est chargé de répondre aux personnes dont les données sont traitées et qui souhaitent présenter une plainte ou une réclamation. Pour contacter le délégué à la protection des données, vous pouvez écrire au Patronat de Turisme Costa Brava Girona, SA ou envoyer un courriel directement à dpd@ddgi.cat.
Patronat de Turisme Costa Brava Girona, SA traite les données pour exercer ses compétences et ses fonctions et pour offrir les services décrits sur son site internet.
Annuaire des démarches. C’est essentiellement à la demande de particuliers que nous utilisons leurs données pour traiter la demande correspondante. L’annuaire des démarches peut être consulté sur le site internet. Selon la procédure, les données peuvent être communiquées à d’autres administrations compétentes en la matière ou être publiées selon le principe de transparence.
Services. Pour la prestation de nos services, nous traitons les données fournies par les utilisateurs. L’annuaire des services peut être consulté dans la section démarches et services du site internet. En règle générale, les données ne sont pas communiquées à d’autres personnes sans le consentement de l’utilisateur du service.
Activités. Pour organiser les activités de formation que nous proposons, nous recueillons des données sur les personnes qui s’y inscrivent. Ces données ne sont pas communiquées à d’autres personnes.
Contact. Nous répondons aux demandes des personnes qui utilisent les formulaires de contact sur notre site internet. Les données sont utilisées uniquement à cette fin et ne sont pas communiquées à d’autres personnes.
Envoi d’informations. Avec un consentement préalable, nous utilisons les coordonnées pour fournir des informations sur nos services ou activités par le biais des canaux autorisés pour chaque personne. Les données des destinataires ne sont pas communiquées à d’autres personnes.
Gestion des données de nos prestataires. Nous enregistrons et traitons les données des prestataires de travaux, de services ou de biens. Nous recueillons les données essentielles au maintien de la relation commerciale et nous les utilisons uniquement dans cette finalité. Conformément aux obligations légales, nous communiquons les données nécessaires aux autorités fiscales.
Vidéosurveillance. Lors de l’accès à nos installations, nous vous informons, le cas échéant, de la présence de caméras de vidéosurveillance. Les caméras n’enregistrent que les images des endroits où l’enregistrement est justifié pour garantir la sécurité des biens et des personnes. Les images ne sont utilisées que dans cette finalité. Dans les cas justifiés, nous communiquons les données aux forces de police ou aux juridictions compétentes.
Le traitement des données que nous effectuons repose sur différentes bases légales, en fonction de la nature de chaque traitement.
Accomplissement d’obligations légales. Le traitement des données dans le cadre de procédures administratives est réalisé conformément aux règles inhérentes à chaque procédure.
Accomplissement d’une mission d’intérêt général. Les traitements résultant de la prestation de nos services sont justifiés pour satisfaire à l’intérêt général. Les images que nous obtenons avec les caméras de vidéosurveillance sont également traitées pour préserver l’intérêt général.
Mise en œuvre d’une relation contractuelle ou précontractuelle. Nous traitons les données de nos prestataires conformément aux règles de passation des marchés publics, avec l’étendue nécessaire à la réalisation de la relation contractuelle.
Consentement du destinataire. Lorsque nous envoyons des informations sur nos activités ou nos services, nous traitons les coordonnées que le destinataire a donné son consentement.
La durée de conservation des données est principalement déterminée par le fait qu’elles sont nécessaires pour répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées dans chaque cas. Elles sont également conservées pour répondre à d’éventuelles responsabilités dérivées de leur traitement et pour satisfaire aux demandes d’autres administrations publiques ou autorités judiciaires.
Par conséquent, les données sont conservées pendant la durée nécessaire, mais pas au-delà. Dans certains cas, comme celui des données figurant dans les documents comptables et la facturation, la réglementation fiscale exige qu’elles soient conservées jusqu’à ce que la responsabilité en la matière soit prescrite. En ce qui concerne les données dont le traitement repose exclusivement sur le consentement de la personne concernée, elles sont conservées jusqu’à ce que ce consentement soit révoqué.
Les images obtenues par les caméras de vidéosurveillance sont quant à elles conservées pendant une durée maximale d’un mois et, lorsque des incidents se produisent, elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’action des forces de sécurité ou des autorités judiciaires.
Les droits des personnes dont nous traitons les données sont les suivants :
Être informées du traitement. Toute personne a le droit de savoir si nous traitons ses données, indépendamment de toute relation antérieure.
Être informées de la collecte. Lorsque les données sont collectées auprès d’une même personne concernée, elle doit être dûment informée des finalités pour lesquelles elles seront utilisées, du responsable du traitement et des principaux aspects découlant de ce traitement.
Y accéder. Ce droit permet de savoir quelles données personnelles sont traitées, la finalité du traitement et les communications faites à d’autres personnes (le cas échéant), ainsi que d’en obtenir une copie et de connaître la durée de conservation des données.
En demander la rectification. Il s’agit du droit de rectifier toute donnée inexacte que nous traitons.
En demander l’effacement. Vous avez le droit de demander l’effacement des données lorsque, entre autres raisons, elles ne sont pas nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Demander la limitation du traitement. Dans certaines circonstances, le droit de demander la limitation du traitement des données est également reconnu. Auquel cas, les données cessent d’être traitées et ne sont conservées que pour l’exercice ou la défense d’actions en réclamation.
En demander la portabilité. Dans les cas prévus par la réglementation, le droit d’obtenir des données personnelles dans un format d’usage courant est reconnu.
S’opposer au traitement. Une personne peut invoquer des raisons particulières pour que ses données ne soient plus traitées lorsque ce traitement lui porte préjudice.
Les droits énumérés ci-dessus peuvent être exercés en adressant une demande au Patronat de Turisme Costa Brava Girona, SA, soit à l’adresse postale, soit via l’un des autres moyens de contact figurant dans le préambule.
Il est également possible de présenter une plainte auprès de l’Autorité catalane de protection des données en utilisant les formulaires correspondants ou d’autres canaux accessibles sur son site internet (www.apd.cat).
En tout cas, pour présenter des réclamations, demander des éclaircissements ou soumettre des suggestions, les personnes concernées peuvent s’adresser au délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : dpd@ddgi.cat.
