Le PATRONAT DE TURISME COSTA BRAVA GIRONA, SA (ci-après, le Patronat) s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 et au décret royal 1112/2018 du 7 septembre 2018.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://www.costabrava.org
Ces sites internet sont partiellement conformes au décret royal 1112/2018 du 7 septembre 2018 en raison des exceptions et de la non-conformité des points indiqués ci-après.
La validation de l’accessibilité du site internet est en cours.
Cette déclaration a été élaborée en date du 31 mars 2023.
La méthode utilisée pour élaborer la déclaration a consisté dans une auto-évaluation réalisée par l’entité elle-même.
La dernière révision de la déclaration a eu lieu le 31 mars 2023.
Toute personne peut demander le respect des exigences de conformité en matière d’accessibilité à l’adresse électronique suivante : online@costabrava.org ou par téléphone au (+34) 972 20 84 01 ou en personne à Avinguda Sant Francesc 29 – 3era Planta, Girona.
Les demandes d’informations accessibles et les plaintes peuvent être adressées au registre des documents de l’organisation à l’adresse suivante : Avinguda Sant Francesc 29, 3era Planta, 17001 Girona ou sur le site internet https://trade.costabrava.org.
En cas de désaccord avec la réponse à la demande d’informations accessibles ou à une plainte, la personne concernée peut présenter une réclamation au registre des documents de l’organisation à l’adresse suivante : Avinguda Sant Francesc 29, 3era Planta, 17001 Girona ou sur le site internet https://trade.costabrava.org. Cette procédure de réclamation (prévue à l’article 13 du décret royal 1112/2018) est entrée en vigueur le 20 septembre 2020.
Les communications présentées pour les raisons indiquées dans cette section sont traitées par le bureau de diffusion (Oficina de Difusió) en sa qualité d’organisme responsable de l’accessibilité du site internet.
Le présent site internet a été révisé par l’Observatoire d’accessibilité internet qui lui a attribué une note moyenne de 8,3 en ce qui concerne le respect des exigences en matière d’accessibilité.
Le Patronat s’efforce de respecter le plus haut niveau d’exigence possible en matière d’accessibilité afin de faciliter l’accès universel aux contenus à toutes les personnes utilisatrices, quelles que soient leurs capacités physiques, sensorielles ou intellectuelles, et quels que soient les systèmes ou les ressources utilisés (navigateur, appareil, vitesse de connexion, etc.).
Conformément à la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016, les sites internet et les applications mobiles du secteur public doivent être accessibles, et l’accessibilité doit être réalisée en conformité avec la norme UNE-EN 301 549 : 2019 sur les exigences d’accessibilité. Cette norme est principalement basée sur les directives pour l’accessibilité des contenus internet (WCAG) 2.1, publiées par le World Wide Web Consortium (W3C) en août 2018.
Le Patronat souhaite se conformer pleinement aux lignes directrices sur l’accessibilité internet. La réglementation européenne impose aux organismes du secteur public de se conformer au niveau AA, niveau auquel notre site internet répond actuellement.
Le présent site a été testé et il est optimisé pour les navigateurs compatibles HTML5 et les versions supportées par les fabricants. L’utilisation de navigateurs différents ou de versions non prises en charge par les fabricants peut empêcher la visualisation correcte ou la disponibilité de documents ou d’autres fonctionnalités. Des mises à jour ou des navigateurs sont disponibles sur les sites internet des fournisseurs de navigateurs.
Par ailleurs, pour que le site internet fonctionne correctement, le navigateur doit activer JavaScript et les cookies (voir la section « Politique en matière de cookies »).
En raison du grand nombre de documents mis à disposition sur le site internet, il est possible que certains contenus ne répondent pas aux exigences en matière d’accessibilité. N’hésitez pas à nous faire parvenir toute suggestion ou toute recommandation via les canaux indiqués dans la section « Présentation de suggestions, plaintes ou réclamations ».
